La communication sur les PGM à l’épreuve des nouvelles technologies de modification génétique

Le caractère «génétiquement modifié» est une commodité du langage juridique qui se rapporte à des techniques de modification génétique recensées dans la directive et susceptibles d’évoluer. Le droit communautaire a exclu de son champ d’examen les technologies génétiques dont la sécurité est avérée par l’expérience6 comme la mutagenèse qui utilise un des mécanismes majeur à l’origine de la biodiversité et de l’évolution du vivant. Cette technique consiste à augmenter la fréquence des mutations géniques, par exposition à un agent physique ou chimique. Elle est utilisée par les sélectionneurs pour l’amélioration et la création varié- tale depuis plusieurs décennies (Regnault, Arnauld de la Sartre et Regnault-Roger (dir.), 2012). Ainsi, des centaines de variétés, produites en agriculture conventionnelle et biologique, sont issues de la mutagénèse ou de la sélection de plantes présentant une mutation d’intérêt agronomique. Il n’y a ici aucun apport de matériel génétique extérieur à l’espèce considérée. Bien que la mutagénèse corresponde à une modification génétique, elle est à distinguer des techniques de transgénèse par addition d’éléments génétiques exogènes, pour lesquels la directive européenne 2001/18 impose des prérequis. A l’instar de ce qui est fait pour les PGM, la transgénèse, rendue possible par la découverte des enzymes de restriction dans les années 1970, est à l’origine de la production de vaccins, de protéines thérapeutiques telles que des facteurs de coagulation ou l’insuline. L’éclosion récente d’une diversité des technologies de modification, voire de conception d’organismes géné- tiques met à l’épreuve la directive d’encadrement des OGM. Certaines d’entre elles sont susceptibles d’entrer dans le champ d’application de la directive européenne des OGM ou d’en brouiller les catégories7. On peut distinguer trois grandes catégories d’intervention sur le monde vivant. Les technologies de modifications qui interviennent directement sur le génome, les technologies non génétiques mais dont les effets sont transmissibles de génération en génération et la très médiatisée biologie de synthèse qui recouvre les techniques susnommées plus ou moins combinées à l’obtention de fonctions biologiques nouvelles.